Sommaire1 Majorations du salaire en heures supplémentaires2 Exercer son mandat hors temps de Liberté d’utilisation des heures de délégation Seules les nécessités du mandat peuvent justifier qu’un représentant du personnel pose des heures de délégation en dehors de son temps de travail. Elles doivent alors être rémunérées comme des heures supplémentaires. Le temps passé en délégation est de plein droit considéré comme temps de travail et payé à l’échéance normale ». De cet article du code du travail L2315-10 découlent deux conséquences. Majorations du salaire en heures supplémentaires D’une part, lorsque le temps de délégation se déroule en dehors du temps de travail, il doit être rémunéré comme tel, c’est-à -dire avec application des contreparties obligatoires selon les règles en vigueur dans l’entreprise majorations salariales, repos compensateur. D’autre part, en cas de contestation des heures de délégation, l’employeur doit tout de même les payer à l’échéance normale. Ce n’est qu’ensuite qu’il peut solliciter leur remboursement devant le conseil des prud’hommes. Il doit également avoir préalablement demandé au salarié des précisions sur l’usage de ces heures. Celui-ci devra donner des indications sur son emploi du temps et la nature de ses activités réunion préparatoire du CSE, rencontre avec des fournisseurs, entretien avec un salarié dans le cadre de son mandat, etc. _________________ Consulter les offres de formation Gestion des IRP _________________ Maintien des majorations contractuelles ou conventionnelles Un représentant du personnel ne doit subir aucune perte de salaire du fait de l’exercice de son mandat. Cela implique que les éventuelles majorations salariales qu’il perçoit en raison de ses horaires habituels de travail s’il travaille de nuit ou le week-end, par exemple doivent également lui être versées pour le paiement des heures de délégation, même si celles-ci ont été utilisées sur des périodes non concernées par ces majorations — la journée ou la semaine dans notre exemple arrêt de la cour de cassation du 28 octobre 2008. Exercer son mandat hors temps de travail Mais un représentant du personnel est-il libre de poser ses heures de délégation hors de ses horaires contractuels de travail comme il l’entend ? Non, car il faut que cela soit justifié par les nécessités du mandat, a répondu la cour de cassation dans plusieurs arrêts dont le dernier a été rendu le 14 octobre 2020. À l’origine de cet arrêt est un litige opposant la société Transdev Ile-de-France à un de ses élus à l’époque du CE et du CHSCT. En effet, le salarié avait utilisé des heures de délégation les dimanches et jours fériés, c’est-à -dire des jours où lui-même ne travaillait pas. Pour le justifier, il avançait que l’utilisation des heures de délégation pendant [son] temps de travail perturb[ait] le fonctionnement de la société en raison de sa situation de sous-effectif chronique ». L’employeur ne contestait pas l’usage de ces heures mais estimait que le salarié n’avait pas apporté la preuve de la nécessité de les poser hors du temps de travail. Il les avait donc payées à échéance, puis saisi les prud’hommes d’une demande en remboursement. C’est cette demande que la cour de cassation a validée, rejetant les arguments du salarié. ____________________ Consulter les offres de formation Managers et représentants du personnel ____________________ Liberté d’utilisation des heures de délégation L’employeur ne peut pas demander à un représentant du personnel de justifier par avance l’emploi de ses heures de délégation. Il ne peut pas non plus lui imposer un planning de travail comprenant des périodes dédiées à l’utilisation des heures de délégation ceci revient en effet à limiter sa liberté d’utilisation de son crédit d’heures, a estimé la cour de cassation dans un arrêt du 11 juin 2008. Dans l’affaire jugée, le représentant du personnel travaillait exclusivement la nuit, et l’employeur entendait le contraindre à prendre ses heures de délégation pendant son temps de travail, au nom de son pouvoir de direction, ce que les juges ont sanctionné. Élodie Sarfati A savoir égal Agence de digital learning 100 % social-RH Autres articles dans la même catégorie L'employeur doit-il contrôler l’activité des élus par des bons de délégation ?Élections professionnelles. Les représentants de l'employeur seront électeursParité et élections CSE. Un périmètre validé doit être respectéLe plafond des chèques cadeaux augmenté à 250 eurosPérimètre du CSE. L'autonomie des dirigeants définit l'établissement distinctIndemnité d'activité partielle. Le taux de 70 % est maintenuL'e-dialogue social ou comment les partenaires sociaux se sont adaptésDéficit de l’entreprise. Le CSE est en droit de déclencher un droit d’alerte économiqueConseiller du salarié. Un salarié protégé comme un autre ?Quelles sont les règles de désignation d’un délégué syndical ?
Poursavoir quand partir à La Réunion, où aller, quoi faire et tous nos autres conseils de voyage, consultez notre guide sur La Réunion. Maintenant, vous vous demandez quand partir à La Réunion ? Sachez que quelle que soit la saison, l’île de La Réunion vous séduira par sa végétation luxuriante, son littoral, ses montagnes, ses habitants et surtout
Dans la nuit de vendredi à ce samedi 2 juillet, vers 2h30, un incendie parti a priori d'un local technique de l'ONF s'est propagé à l'annexe de la centrale photovoltaïque à hydrogène d'EDF, à La Nouvelle, dans le cirque de Mafate. Tout risque d'explosion est écarté. Un détachement héliporté de pompiers était mobilisé sur Amourani • Publié le 2 juillet 2022 à 09h11, mis à jour le 4 juillet 2022 à 06h43 La nuit dernière a été très courte dans le secteur de la Nouvelle, à Mafate. Ce samedi 2 juillet, aux alentours de 2h30 du matin, un important incendie s'est déclaré à proximité de la mini centrale photovoltaïque équipée d'un système de stockage à hydrogène, sans que l'on ne connaisse son origine précise. Le feu serait parti d'un local technique de l'ONF, l'Office national des forêts, avant de se propager à l'annexe de cette installation considérée comme sensible en raison de l'instabilité naturelle de l'hydrogène. Le bâtiment s'est complètement embrasé mais par chance, les bonbonnes d'hydrogène, tout comme la batterie et la pile à combustible, n'ont pas été touchées, même si toute la structure en bois et la partie en plastique ont brûlé. Tout risque d'explosion était ainsi écarté dans le courant de la matinée. Regardez le reportage de Delphine Poudroux sur Réunion La 1ère A La Nouvelle, les habitants ont réagi avec courage face à l'incendie d'un bâtiment annexe de la centrale à hydrogène d'EDF Des témoins n'ont pas hésité à intervenir pour tenter de venir à bout de l'incendie. C'est le cas d'Oliver Bègue, qui gère un petit snack famillial, et qui nous raconte ces longues heures d'angoisse. "Il y avait beaucoup de flammes dans le local et au début de l'incendie, on a eu un peu peur" Oliver Bègue, habitant de la Nouvelle à Mafate "J'ai tout de suite prévenu les gens autour et ensuite on a appelé les pompiers, confie-t-il encore. Ils nous bien ont dit ce qu'il fallait faire et notamment qu'il fallait s'éloigner d'environ 300 mètres du bac à hydrogène parce ça pouvait vraiment être très dangereux et du coup, c'est ce qu'on a fait. On s'est éloigné et on a attendu que les flammes baissent un peu. Et vers 3h30 du matin, mon tonton, ma copine, un ami et moi-même, on a essayé d'éteindre le feu". A La Nouvelle, dans le cirque de Mafate, la centrale photovoltaïque avec stockage à hydrogène a été complètement détruite par les flammes • ©Office national des forêts Le combat de ces habitants de La Nouvelle contre les flammes, équipés seulement de simples tuyaux d'arrosage, durera plusieurs heures jusqu'à l'arrivée d'un détachement héliporté des pompiers vers 6h du matin. La centrale à hydrogène s'est complètement embrasée, d'où l'intervention d'habitants de La Nouvelle, équipés de simples tuyaux d'arrosage • ©Internaute Réunion La 1ère Le détachement dépêché sur place était toujours en intervention ce samedi matin. Aux alentours de 9h, les rotations d'hélicoptère ont néanmoins pris fin, selon des témoignages d'habitants sur place. Signe que l'incendie est bien maîtrisé. Regardez ces images de la fin de l'intervention transmises par l'équipe du gite du Tamaréo Fin de l'intervention sur l'incendie à mafate ce samedi matin vers 9h • ©Jessy Piccamiglio Fin de l'intervention sur l'incendie à mafate ce samedi matin vers 9h • ©Jessy Piccamiglio Cette centrale qui est gérée par EDF alimente l'école, la cantine, le logement de la directrice, le local technique de l'ONF, ainsi que le dispensaire. Elle a été inaugurée en février 2016 par Jean-Bernard Lévy, le président d'EDF et elle a pour vocation d'alimenter à terme toute La Nouvelle en électricité. La centrale photovoltaïque avec stockage à hydrogène avait été inaugurée en février 2016 à La Nouvelle par le président d'EDF Jean-Bernard Lévy • ©IPR Et EDF s'est exprimé dans un communiqué "Les équipes d'EDF travaillent en étroite collaboration avec les pompiers pour terminer la mise en sécurité de l'installation électrique touchée par un incendie. Aucun blessé n'est à signaler, uniquement des dégâts matériels de l'installation qui alimente 4 clients à Mafate, est-il précisé. Aucun élément technique ne permet pour le moment de déterminer l'origine de l'incendie et le lieu exact du départ de feu". Egalement tenus au courant de la situation, les services de l'ONF, l'Office national des forêts, ont envoyé une équipe sur place. Plusieurssolutions sont possibles : faire intervenir une garde de nuit, avoir recours à un service d’aide à domicile ou à un service de soins infirmiers à domicile qui intervient ponctuellement le soir et la nuit, pour des interventions de courte durée. L’accueil de nuit dans un établissement est également une solution à envisager. Je viens de mettre 11 jours pour traverser la Réunion à pied, 140 km à parcourir à la force des mollets et à la douleur des genoux. Le sentier de randonnée de Saint Denis à Saint Philippe est réputé difficile avec pas loin de 8 000 mètres de dénivelés positifs. Voici mon mini-guide, qui je l’espère vous aidera à préparer votre GR R2. Mon journal de bord par étape Etape 1 GR R2 de Saint Denis à La Roche Écrite Étape 2 GR R2 de la Roche Écrite à Dos d’âne Etape 3 GR R2 de Dos d’âne à Aurère Etape 4 GR R2 de Aurère à Grand Place Etape 5 GR R2 de Grand Place au Maïdo Etape 6 GR R2 de Sans Souci à Roche Plate Canalisation des orangers Etape 7 GR R2 de Roche Plate à Cilaos Etape 8 GR R2 Ascension du Piton des Neiges Caverne Dufour Etape 9 GR R2 de la Caverne Dufour à Bourg Murat Etape 10 GR R2 Ascension du Piton de la Fournaise Itinéraire et étapes la Carte du GR R2 Voici la carte du GR R2 avec les gites où j’ai dormi. Hébergement Les gites et auberges sur le GR R2 Dormir en tente ou en gite ? Le GR R2 propose des auberges tout le long du parcours. Pour une question de budget ou d’expérience, il est aussi possible de faire le GR R2 avec sa tente et de dormir dedans. Il faudra évidemment la porter sur votre dos, ce qui peut pas mal augmenter le poids de votre sac, puisqu’il vous faudra aussi un sac de couchage. Prix des gites sur le GR R2 Il faut compter entre 16 et 20 euros pour avoir un lit simple en dortoir. Les dortoirs vont de 4 à 12 personnes suivant les gites. Certains gites proposent des chambres privés, mais ils sont rares. Le petit-déjeuner coûte entre 4 et 7 euros. Petite déception au gite de la Roche Écrite où j’ai eu le droit à un petit déjeuner léger, composé uniquement de biscottes, jus d’orange et une boisson chaude. La plupart des gites proposent au minimum une demi-baguette avec beurre et confiture. Je rappelle que la plupart des gites sont situés à des endroits inaccessibles par les voitures, et qu’ils sont ravitaillés par hélicoptère ou à la force humaine. Je ne les blâme donc pas. Les gites proposent enfin de diner pour une vingtaine d’euros. Ce sont généralement de grandes tablées où l’on est loin de mourir de fin. J’ai à chaque fois manger comme un roi. Petit plus réunionnais et pas des moindres, un rhum arrangé est proposé en apéritif et en digestif, de quoi égayer le repas composé généralement de graines lentilles, de riz et d’une viande cuisinée façon Réunion. 2 fois sur 3, j’ai eu le droit au fameux rougail saucisse. Les plats sont disposés au milieu de la table et tout le monde se sert à sa convenance dans une ambiance cantine. On discute avec ces voisins de tablée et on raconte nos souffrances et joies de la journée passée. Pour la formule complète diner, nuitée, petit-déjeuner, il faut compter en moyenne 40 euros par jour. Les gites peuvent également proposer des produits en plus. Il est souvent possible de se payer une bière locale, la dodo pour 3 euros. Un prix plus que correct pour la localisation. Faut-il réserver les gites en avance ? J’ai fait la totalité de la randonnée sans avoir réservé aucun gite. Je ne le vous conseille pas car sur la fin, j’ai galéré. Faites ce que je dis, pas ce que je fais. Je vous avise de réserver au moins les auberges importantes que sont la première étape Roche Ecrite et les deux refuges permettant l’accès aux volcans refuge de la Caverne Dufour piton des Neiges et gite du Piton de la Fournaise. Ils sont pleins un mois à l’avance et sans réservation, vos chances sont très maigres d’y dormir. Pour réserver un gite sur le GR 20, il faut appeler la centrale de réservation ou passer par la plateforme de réservation. Conseils pour dormir dans les gites Quand tu te retrouves avec 11 vieux dans ton dortoir, tu peux être sûr que cela va ronfler. Des boules Quies pourront te sauver des nuits. Pareil, pour les masques de nuit, certains randonneurs partent très tôt le matin et même s’ils essayent d’être discrets, la lumière de leur lampe frontale finira par croiser ton regard. Personnellement, j’étais tellement fatigué que rien de tout ça ne m’a dérangé. Tous les gites proposent des couvertures. Il n’est donc pas nécessaire d’amener son sac de couchage. Pour ma part, j’ai choisi d’en avoir un dans mon sac tout le long de la randonnée. J’avoue être un frileux et m’en être servi la moitié du temps. A savoir pas mal de gites n’ouvrent qu’à partir de 15h et il ne vous sera pas possible de profiter de votre chambre avant cette heure là . Faire son sac à dos pour le GR R2 Tout comme mon article sur la préparation du GR20 Corse, je vous invite à partir avec le sac à dos le plus léger qu’il soit. N’emmenez que l’essentiel ! Pour l’eau, avoir au moins un contenant de 2 litres est nécessaire. Les deux petites choses qui m’ont manqué Anti-moustiques car ça pique ! Crème solaire car ça chauffe ! Les bâtons de randonnées m’ont été grandement nécessaire, étant donné le dénivelé important tout le long du GR. Quand faire le GR R2 ? Si vous vous demandez quelle est la meilleure période pour traverser la Réunion à pied, je vous conseille de faire le GR R2 hors période des cyclones. Pour ma part, je l’ai fait fin octobre début novembre et je n’ai pas eu un seul jour de pluie. Il est conseillé de randonner le matin car les nuages ont tendances à couvrir les monts à partir de 13h. De plus, il fait moins chaud et c’est beaucoup plus agréable de partir à la fraîche. Topo Guide GR R2 Je vous invite à acheter le TopoGuide du GR R2. Il détaille l’itinéraire précis, ainsi que les variantes, mais aussi vous indique les adresses et numéro de téléphone des différents gites. Il y a également plein d’informations supplémentaires sur la faune et la flore, et la culture réunionnaise. Le Topoguide comprend également des informations sur le GR R1 et le GR R3. Combien cela coûte le GR R2 ? Il faut compter en moyenne 45 euros par jour tout compris bouffe et hébergement. Pour 11 jours de trek, cela revient donc à 45×11 = 495 euros. Si vous partez en autonomie, c’est à dire que vous dormez dans votre tente et que vous avez de quoi faire votre popote, votre budget sera clairement moindre. Si vous venez de la métropole pour le GR R2, je vous conseille de ne pas enchainer le GR R2 dès votre arrivée sur l’île et de prévoir 1 jour de pause avant de commencer. En terminant, je vous invite à profiter de la Réunion, de ses plages et de sa culture. A savoir que le prix des hébergements dans les villes sont moins abordables que les gites. Prix d’un billet d’avion pour la Réunion Les billets d’avion pour la Réunion depuis la métropole commencent aux alentours de 620 euros pour un aller-retour. Tout va dépendre de la période à laquelle vous souhaitez partir et si vous vous y prenez à l’avance. Il existe des vols directs vers Saint-Denis depuis Paris, Lyon et Marseille. Cliquez-ici pour voir les prix des vols pour la Réunion Les compagnies aériennes qui desservent la Réunion sont Air Austral Air Caraïbes Air France Corsair French Blue XL Airways Il faut compter 11h30 de vol depuis la Métropole. Je suis parti avec la compagnie Low Cost French Blue. C’est le service minimum, mais le vol s’est bien passé et était sans retard. Les sièges sont étroits et il n’y a pas d’écran personnel pour regarder des films. Déjeuner et diner servis sans supplément. Personnel agréable. A vous de voir si vous pouvez faire des concessions sur le confort, quitte à payer beaucoup moins cher. Prix total séjour à la Réunion Pour les 2 semaines à la Réunion, mon budget total a été de 1500 euros tout compris, sachant que j’ai payé 960 euros de billet d’avion. Si j’avais acheté mon billet d’avion longtemps en avance, mon budget total pour faire le GR R2 aurait été de 1300 euros. Pas excessif pour un voyage inoubliable de 2 semaines. Faire le GR R2 avec une agence Vous n’avez pas envie d’organiser votre voyage ? Vous voulez marcher en groupe ? Vous voulez avoir un guide qui vous explique plein de choses sur La Réunion le long de la marche ? Il existe plusieurs compagnies proposant des séjours pour faire le GR R2 Allibert Trekking, Evaneos, Nomade Aventure, Horizon Réunion. Activités à la Réunion Si vous êtes sur place un peu plus longtemps que pour le GR R2, je vous invite à lire mon article top 5 des activités extrêmes à faire à la Réunion ! Vous avez aimé cet article, votez A propos de l'auteur Capitaine Rémi Aventurier, écrivain et réalisateur de films d'aventure. Je vagabonde depuis dix ans et et réalise des défis aux 4 coins de la planète. Ce qui m'anime t'encourager toi aussi à vivre tes rêves ! En savoir plus Et aussi sur Twitter - Facebook - Instagram - Youtube Voiciles prévisions de Météo France pour la journée du mercredi 6 juillet : Il ne fait que 2 degrés à la Plaine des Chicots ce matin et 3 degrés à la Plaine des Cafres, mais 10 degrés auLHIVER (de mai à octobre) correspond à la saison fraîche et sèche, de mai à octobre. La température de l'air peut atteindre 25°C (sur la côte) et 19°C (à l'intérieur de l'île). Celle
Situées au cœur de l’Océan Indien, l’île de La Réunion et l’île Maurice sont des destinations phares pour vivre une expérience unique et mémorable. Mosaïque de cultures, nature omniprésente, plages paradisiaques, sports nautiques, événements en tout genre… Ces deux îles ont beaucoup à offrir pour des vacances inoubliables. Pour bien profiter de votre séjour, vous devez cependant connaître la meilleure période pour partir à La Réunion à l’île Maurice. Un voyage qui combine les deux îles Réunion et Maurice, ça vous tente ? L’île de la Réunion et l’île Maurice sont deux îles sœurs. Pour ne pas faire les choses à moitié, pourquoi ne pas faire un voyage pour vous rendre à la fois à l’île Maurice et à l’île de la Réunion et faire d’une pierre deux coups ? Il est tout à fait possible de combiner les deux îles en un voyage. Vous pouvez voyager en toute liberté et profiter des merveilles qu’elles offrent pendant près de 16 jours et 14 nuits. Cette durée de séjour vous permettra de visiter les sites incontournables, comme le Piton de la Fournaise et le Cirque de Salazie. Les sites balnéaires ne viendront pas non plus à manquer sur ces deux îles. Par contre, pensez à bien choisir vos hébergements pour passer des vacances parfaites et exceptionnelles. La meilleure période pour partir à La Réunion La meilleure période pour partir à La Réunion dépend surtout des endroits que vous voulez visiter et des activités que vous souhaitez faire. En général, le climat de La Réunion est relativement doux toute l’année. Cependant, il faudra affronter de nombreuses précipitations dans le cas d’un séjour entre novembre et avril. Cette période correspond à la saison estivale sur l’île. Même s’il fait chaud, la pluie et les cyclones seront au rendez-vous. Chose qui ne sera pas très agréable. Pour profiter pleinement de votre voyage à La Réunion et découvrir les magnifiques paysages verdoyants qui surplombent l’île, préférez la saison sèche. Cela correspond plus précisément aux mois de septembre, octobre et novembre. Et si vous préférez éviter l’affluence des touristes et la période la plus humide, planifiez votre séjour entre les mois de mai et juillet. La meilleure période pour partir à l’île Maurice L’île Maurice bénéficie d’une météo idyllique. Il y fait beau quasiment toute l’année et le taux d’ensoleillement est très élevé, avec une température variant de 21 °C à 31 °C. La meilleure période pour partir à l’île Maurice s’étend de mai à octobre, c’est-à -dire durant l’hiver austral. Cette saison se veut plus fraîche et le temps plus sec. C’est donc la saison parfaite pour découvrir les paysages, partir pour de longues heures de baignades et pratiquer des sports nautiques. Autre information à savoir la mer est plus chaude et généralement plus calme de mars à avril ou de novembre à décembre. C’est la saison idéale pour vos plongées à l’île Maurice. Quoi qu’il en soit, vous pourrez profiter des plages de l’île tout au long de l’année. Enfin, si vous avez un budget serré, profitez des meilleurs prix entre avril et juin. Inscrivez-vous à notre newsletter pour recevoir les dernières news !Découvrezles offres pour l'établissement Lindsey Hôtel, et notamment les tarifs intégralement remboursables avec annulation sans frais. Plage de Saint-Pierre est à quelques minutes. L'accès Wi-Fi et le parking sont des services gratuits et cet hôtel propose également une piscine extérieure. Toutes les chambres offrent une télévision à écran plat
Qu'est-ce que le travail de nuit ? Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale 1. Est considéré comme étant du travail de nuit, tout travail effectué au cours d'une période d'au moins 9 heures consécutives comprenant obligatoirement l'intervalle entre minuit et 5 heures du matin 2. La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et se termine au plus tard à 7 heures. Néanmoins, un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord collectif de branche peut fixer une période de travail de nuit différente de celle fixée par le Code du travail, à condition de respecter impérativement l'intervalle compris entre minuit et 5 heures 3 ; À défaut de convention ou d'accord collectif, tout travail accompli entre 21 heures et 6 heures est considéré comme du travail de nuit et, pour les activités de production rédactionnelle et industrielle de presse, de radio, de télévision, de production et d'exploitation cinématographiques, de spectacles vivants et de discothèque, tout travail accompli entre minuit et 7 heures est considéré comme du travail de nuit 4. Quand est-on considéré comme travailleur de nuit ? Un salarié est considéré comme travailleur de nuit dès lors que 5 soit il accomplit au moins 2 fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins 3 heures de travail de nuit quotidiennes 5 ; soit il accomplit au cours d'une période de référence, un nombre minimal d'heures de travail de nuit fixé par convention ou accord collectif 6 ; soit il accomplit 270 heures de travail de nuit pendant une période de 12 mois consécutifs si aucune disposition n'est prévue par convention ou accord collectif 7. Quelles contreparties pour le travail de nuit ? Le travailleur de nuit bénéficie de contreparties au titre des périodes de travail de nuit pendant lesquelles il est employé, sous forme de repos compensateur et, le cas échéant, sous forme de compensation salariale 8. Une compensation salariale peut s'ajouter au repos compensateur mais ne peut pas s'y substituer sauf exception pour les activités de production rédactionnelle et industrielle de presse, de radio, de télévision, de production et d'exploitation cinématographiques, de spectacles vivants et de discothèque 9. Quelle est la durée de travail quotidienne d'un travailleur de nuit ? 8H consécutivesDurée de travail quotidienne du travailleur de nuit La durée quotidienne de travail de nuit ne doit pas dépasser 8 heures consécutives 10, sauf dérogation prévue par un accord d'entreprise ou d'établissement, ou à défaut, une convention ou un accord collectif de branche 11, ou en cas de circonstances exceptionnelles, par l'inspecteur du travail. Quelle est la durée de travail hebdomadaire d'un travailleur de nuit ? La durée hebdomadaire de travail du travailleur de nuit, calculée sur une période de 12 semaines consécutives, est en principe pas dépasser 40 heures 12. 40Hsur 12 semaines consécutives Un accord d'entreprise ou d'établissement, ou à défaut, une convention ou un accord de branche peut toutefois porter la durée maximale hebdomadaire de travail à 44 heures sur 12 semaines consécutives si l'activité du secteur le justifie 13. A défaut d'accord, un décret peut aussi fixer la liste des secteurs pour lesquels la durée maximale hebdomadaire de travail est fixée entre 40 et 44 heures 14. Les jeunes de moins de 18 ans peuvent-il travailler la nuit ? En principe, tout travail de nuit est interdit pour les jeunes de moins de 18 ans. Toutefois, l'inspecteur du travail peut accorder une dérogation dans certains secteurs d'activité notamment la boulangerie-pâtisserie, l'hôtellerie-restauration ou encore les spectacles ou, en cas d'extrême urgence, pour prévenir des accidents imminents ou réparer les conséquences des accidents survenus 15. Est alors considéré comme du travail de nuit 16 Tout travail entre 22 heures et 6 heures pour les jeunes travailleurs de plus de 16 ans et de moins de 18 ans ; Tout travail entre 20 heures et 6 heures pour les jeunes travailleurs de moins de 16 ans. Pouvez-vous refuser de travailler la nuit ? Vous avez la possibilité de refuser de travailler la nuit dès lors que le travail de nuit est incompatible avec vos obligations familiales impérieuses 17 Garde d'enfants ; Personne dépendante à charge. Les salariés dont l'état de grossesse est médicalement constaté peuvent également refuser de travailler la nuit. Votre refus ne constitue alors pas une faute et ne peut justifier un licenciement. 🔔 À retenir Les salariés qui s'opposent au travail de nuit en raison d'obligations familiales impérieuses ou les collaboratrices qui refusent de travailler de nuit en raison de leur état de grossesse médicalement constaté, ne peuvent être licenciés pour faute. Un travailleur de nuit peut-il demander à travailler de jour ? En tant que travailleur de nuit, vous être prioritaire pour l'attribution d'un emploi correspondant à votre catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent, lorsque vous souhaitez occuper ou reprendre un poste de jour. Les salariées enceintes sont prioritairement affectées sur un poste de jour pendant leur grossesse et ce, jusqu'à la fin de leur congé de maternité 18. Vous souhaitez passer à un horaire de jour ? Faîtes votre demander par courrier à votre employeur. Les travailleurs de nuit bénéficient-ils d'un suivi médical particulier ? Comme tous les salariés, les travailleurs de nuit bénéficient d'une visite d'information et de prévention après leur embauche 19. Un suivi individuel régulier de leur état de santé est également assuré 20. D'ailleurs, lorsque votre état de santé l'exige, le médecin du travail peut demander votre transfert à titre définitif ou temporaire sur un poste de jour. L'emploi qui vous est proposé doit correspondre à votre qualification et être aussi comparable que possible à l'emploi de nuit que vous occupiez 21. . 386 108 197 88 324 72 423 243