De nombreux articles détaillent les subtilités de calculs des frais liés aux véhicules lorsqu’on exerce en libéral. Mais difficile de répondre à la toute première des questions que l’on se pose Faut-il choisir plutôt le barème des indemnités kilométriques ? Ou bien plutôt la déduction des frais au réel, facture par facture ? 👉 Découvrez notre guide complet sur les véhicules pour les freelances Sommaire Frais réels, indemnités kilométriques, quesako ? Quelle est la meilleure option pour vous ? Quelques exceptions Mise en œuvre comptable du barème d’indemnité kilométrique Les péages et parking en frais de déplacements Pas d’immobilisation si vous êtes aux indemnités kilométriques Cet article a été initialement diffusé sur le groupe Facebook Compta Pour Les Professions Libérales, réseau d'entraide des praticiens libéraux dans leur comptabilité. On vous dira Ça dépend de votre situation, faites vos calculs… ». Eh bien Indy a décidé de prendre le taureau par les cornes et de se mouiller avec une réponse claire plutôt que de vous laisser à des calculs compliqués ! Commençons par un petit rappel des deux protagonistes du match ! Par défaut, si vous ne faites rien, vos charges de véhicule seront déduites aux frais réels. Autrement dit, cela fonctionne comme pour n’importe quelle autre dépense. Vous collectez vos factures pour justifier de vos frais réels, dépense par dépense, ticket par ticket. Sauf que votre voiture a souvent un usage mixte professionnel et personnel qui vous impose d’appliquer une proportion d’usage professionnel à toutes ces dépenses. De plus, votre voiture peut-être conservée dans votre propre patrimoine personnel. Ou bien être détenue au patrimoine professionnel de votre entreprise individuelle. L’impact fiscal est différent et les possibilités de déduction varient en conséquence. En résumé, ça devient tellement complexe que l’État a décidé de fournir un barème avec des indemnités kilométriques pour englober tout ça et remplacer tous ces calculs d’apothicaires. Et pour une fois que l’État essaie de nous simplifier la vie, il faut le souligner ! Oui, sauf que ça ouvre un débat sans fin pour savoir si il vaut mieux justifier dépense par dépense au réel, ou bien utiliser ce barème avec indemnités kilométriques calculé à partir d’un simple coût par kilomètre roulé. Tranchons ensemble une bonne fois pour toutes ce débat! Quelle est la meilleure option pour vous ? Ne tournons pas autour du pot. Dans 98% des cas, le barème d’indemnité kilométrique est plus intéressant pour vous qu’une déduction aux frais réels. La raison principale est liée aux règles fiscales d’amortissement du véhicule. C’est à dire aux règles de la déduction qui est liée à son usure normale et à sa décote de prix. L’amortissement, une charge importante L’amortissement du véhicule, c’est une charge importante. Si on estime un ordre de grandeur de cet amortissement, les impôts recommandent un amortissement d’un véhicule neuf sur 5 ans. Ainsi, un véhicule acheté pour 18000 euros va générer un amortissement d’un quart de sa valeur, soit 3600€ chaque année pendant 5 ans à cause de l’usure et de sa décote. Ce sont 3600€ potentiellement déductibles, donc autant de revenus en moins pour vos cotisations sociales et vos impôts. Se passer de l’amortissement du véhicule serait donc une situation loin d’être optimale que l’on exclut d’office. Patrimoine privé versus patrimoine professionnel Pour bénéficier de cet amortissement du véhicule si vous êtes aux frais réels, alors votre véhicule doit nécessairement être au patrimoine professionnel, celui de votre entreprise. En revanche, si vous êtes au barème d’indemnité kilométriques, alors vous en “bénéficiez d’office” puisque le barème inclut dans son calcul un amortissement forfaitaire. La conséquence directe, c’est qu’il devient fiscalement déconseillé de mettre son véhicule au patrimoine de votre entreprise. En effet, sans l’amortissement qui est déjà inclut dans le barème, vous ne déduiriez en plus que quelques intérêts d’emprunt et éventuellement quelques grosses réparations, mais en échange de quoi vous deviendriez imposable sur les plus-value en cas de revente du véhicule donc pas intéressant. Donc lorsque vous êtes au barème d’indemnité kilométrique, votre véhicule est à conserver dans votre patrimoine privé. En résumé, “indemnité kilométrique” va de paire avec “patrimoine privé”. Tandis que “frais réels” va de paire avec “patrimoine professionnel”. L’impact de la plus-value au moment de la revente Du coup, c’est au moment de la revente de votre véhicule que vous vous rendez compte que la balance penche forcément en faveur du barème des indemnités kilométriques. D’un côté aux frais réels, vous êtes imposés sur les plus-values et donc tout le gain éventuel que vous aviez pu avoir en amortissant le véhicule est réajusté à la valeur réelle du véhicule, la valeur au moment de la vente. Par exemple, vous pouvez avoir déduit durant 5 ans 5×3600€ = 18000€ en amortissement de votre véhicule neuf en ayant énormément optimisé votre fiscalité. Mais si vous revendez votre véhicule 9000 euros à l’issu de ces 5 ans, vous serez alors imposés et prélevés de cotisations sociales sur la plus-value de 9000€ la valeur résiduelle est nulle dans cet exemple. Résultat, la fiscalité de la plus-value rattrape ce que vous pouviez avoir l’impression d’avoir économisé jusqu’ici. De plus, votre amortissement est plafonné à 18300€ maximum voire même 9900€ si vous achetez un tacot qui émet plus que 200g de CO2 par kilomètre… . Donc l’idée de gonfler cet amortissement en achetant chez Porsche ne peut pas fonctionner. De l’autre côté, au barème d’indemnité kilométrique, votre véhicule est resté dans votre patrimoine privé. Donc vous pouvez le vendre à titre privé sans que votre entreprise individuelle ne soit concernée par une quelconque plus-value. Ainsi, ce que vous avez déduit en indemnités kilométriques est définitif. Ce ne sera pas corrigé par une plus-value par la suite. Refaites les calculs en tenant compte de cette plus-value potentielle à la revente. Le calcul tourne quasiment systématiquement en faveur du barème d’indemnité kilométrique. Quelques exceptions L’exception d’un accident non indemnisé par l’assurance Une première exception concerne les éventuels accidents. Si vous avez un dommage important qui n’est pas remboursé par l’assurance par exemple. Alors vos réparations passent en charge à hauteur de votre quote-part professionnelle dès lors que votre véhicule est dans votre patrimoine professionnel. Si votre véhicule est dans votre patrimoine privé, vous ne pourrez rien déduire, tous les frais seront à votre charge. Les sommes importantes qui sont en jeu peuvent dans ce cas inverser la balance en faveur des frais réels. Difficile toutefois de compter dessus. Surtout que ces charges sont dans l’immense majorité des cas couverts par votre assurance obligatoire. L’exception due à des frais d’utilisation disproportionnés Une deuxième exception pourrait concerner un véhicule dont les frais d’utilisation sont vraiment disproportionnés par rapport aux indemnités kilométrique. Par exemple, si vous achetez un Dodge RAM qui consomme 25 litres aux 100 kilomètres. Chaque pneu coûte un demi-bras. En réalité, le plafond d’amortissement de 9900€ pour les véhicules qui consomment plus que 200g de CO2 par kilomètre rend un tel achat désastreux sur le plan économique. Donc si vous avez déjà acquis ce type de véhicule très consommateur, il faut en effet privilégier les frais réels. Mais si vous n’êtes pas dans ce cas, évitez absolument un véhicule gros consommateur. Privilégiez un véhicule dont la consommation est la plus optimale possible. Les véhicules électriques bénéficient eux-aussi du barème kilométriques grâce à une récente majoration de 20% de ces indemnités. L’exception des véhicules utilitaires Une troisième exception concerne les véhicules utilitaires. Pour bénéficier du barème forfaitaire des indemnités kilométriques, le véhicule doit être “de tourisme” et donc pas un utilitaire. Impossible pour votre véhicule utilitaire, mais également par extension pour vos éventuels autres véhicules. Ils se voient nécessairement imposer la même règle que votre utilitaire. Peu de kilomètres exclusivement professionnels Une dernière exception plus plausible concernerait un véhicule qui fait très peu de kilomètres mais avec une proportion très forte de trajets professionnels et peu de trajets personnels. Si vous faites un aller-retour de 5 kilomètres chaque jour avec votre voiture neuve de 18000 euros par exemple. Dans ce cas, les quelques kilomètres des indemnités kilométriques ne compenseront pas l’amortissement du véhicule au réel. Et même en réintégrant la fiscalité d’une éventuelle plus-value de revente. Mais il vous faut une part professionnelle de l’ordre de 80% ou 90%. Dans ce cas, vous pouvez privilégier une comptabilisation aux frais réels. Vous inscrivez alors votre voiture au patrimoine de votre entreprise individuelle. Mise en œuvre comptable du barème d’indemnité kilométrique Dans 98% des cas donc, vous serez amenés à opter pour le barème d’indemnité kilométrique. L’option pour ce barème s’effectue en début d’année fiscale. Attention, si vous ne choisissez pas explicitement cette option, alors vous serez par défaut aux frais réels. Si vous aviez plusieurs véhicules, elle s’applique d’office à l’ensemble des véhicules. Vous devez renseigner un historique de l’ensemble de vos déplacements professionnels pour justifier du total de kilomètres effectués. Il vous sera demandé en cas de contrôle. Ils peuvent concerner le trajet domicile-travail dans la limite de 2x40km pour l’aller et le retour. Mais également des déplacements chez des clients. Ces kilomètres donnent droit à une charge dont le barème de calcul dépend de la puissance fiscale de votre véhicule, de 3, 4, 5, 6 à 7+ CV fiscaux. Ce barème se trouve juste ici et évolue chaque année. La barème kilométrique avec Indy Si vous utilisez notre logiciel de comptabilité Indy, vous n’avez aucun calcul à faire tout est automatisé. Vous sélectionnez simplement le type de véhicule et le nombre de kilomètres, et Indy calculera automatiquement vos charges à déduire. Les péages et parking en frais de déplacements Les seules dépenses que vous avez le droit de déduire en plus des indemnités kilométriques sont les dépenses qui ne sont pas incluses dans le calcul forfaitaire du barème. Ainsi, seuls les péages et parking sont à comptabiliser dans la catégorie “frais de déplacements” cette fois. On exclut ainsi les dépenses d’utilisation courante du véhicule à savoir l’essence, l’entretien, les pneus et l’assurance, ainsi que les amortissements ou un éventuel leasing. Si une dépense de ce type est prélevée sur votre compte professionnel, alors elle est à classer dans la catégorie “dépenses personnelles”. Attention à ne pas laisser ce type d’écriture en charge, car une simple dépense d’utilisation comptabilisée en charge peut-être interprétée comme un renoncement au barème kilométrique en cas de contrôle ! Si vous êtes utilisateurs d’Indy et que vous optez pour les indemnités kilométriques, toutes ces dépenses d’utilisation courante seront automatiquement comptabilisées dans les dépenses personnelles pour vous garantir contre ce type de mésaventure. Pas d’immobilisation si vous êtes aux indemnités kilométriques En optant pour le barème kilométrique, il devient très déconseillé d’intégrer son véhicule au patrimoine professionnel comme indiqué auparavant. Ainsi, évitez absolument de faire paraître votre véhicule dans vos immobilisations. Sinon ce serait assimilé à une détention du véhicule par votre entreprise. Si votre véhicule est bien dans votre patrimoine personnel, vous renoncez par contre en connaissance de cause, pour éviter une future plus-value à déduire les intérêts d’emprunt et les grosses réparations, ainsi que les taxes du propriétaire comme la carte grise. Dans tous les cas, les amendes de stationnement ou pour excès de vitesse ne constituent pas des dépenses professionnelles déductibles. Enfin, le service des impôts fournit un calculateur d’indemnité kilométrique en libre service pour vous permettre de les évaluer. Si vous avez fait vos estimations de votre côté, vous êtes arrivé à la même conclusion ? Nous répondons à toutes vos questions en commentaire ou en direct sur le live-chat pour les utilisateurs d’Indy. Nous vous invitons également à rejoindre notre groupe Facebook de comptabilité libérale pour en discuter avec d’autres professionnels ! LégislationProfession libérale
Calculerses impôts. Réaliser un calcul approximatif des impôts à l'aide du revenu, de la fortune et des coefficients communaux et ecclésiastiques des personnes physiques.
Pour les véhicules de sociétés acquis ou loués depuis 2020, deux plafonds distincts de déductibilité de l'amortissement s'appliquent, selon que le véhicule relève ou non du nouveau dispositif d'immatriculation NDI.Les véhicules immatriculés selon ce dispositif ne sont considérés comme polluants qu'à partir d'une émission de dioxyde de carbone de 160g en le 1er janvier 2022, les véhicules de tourisme sont définis par le code des impositions sur les biens et services articles L. 421-2 et L. 421-6.Quel est le plafond de déductibilité de l'amortissement des véhicules de tourisme acquis depuis le 1er janvier 2020 ?Le plafond de déductibilité des amortissements est limité à 20 300¤ ou 30 000¤ pour les nouveaux véhicules peu polluants. Les seuils concernent les véhicules dont les émissions de CO2 sont inférieures à 60g ou 20g de de ces seuils, le bonus ne s'applique pas. Le plafond de déductibilité est de 18 300¤ pour les véhicules peu polluants et 9 900¤ pour les véhicules les plus polluants 160g de CO2.Le calcul de l'amortissement déductible des véhicules de tourisme des sociétés a été modifié progressivement depuis le 1er janvier 2017. Les deux plafonds pour les véhicules polluants et non-polluants restent tranches et plafonds d'amortissement déductible pour les véhicules de tourisme sont ensuite modifiés selon que le véhicule acquis relève ou non du nouveau dispositif d'immatriculation NDI. Pour les véhicules qui ne relèvent pas de ce dispositif d'immatriculation, rien ne modifications qui étaient déjà prévues en 2020 et 2021 pour les véhicules acquis antérieurement restent les véhicules immatriculés selon nouveau dispositif d'immatriculation le plafond de déductibilité de 18 300¤ s'applique entre 50 et 160g en 2021 ;celui de 9 900¤ s'applique dès 160g en plafond d'amortissement des véhicules 2022 n'a pas encore été communiqué par l'administration voir BOI-BIC-AMT-20-40-50, § 80.Émissions de CO2 / mise en circulationVéhicules acquis ou louésEn 2017En 2018En 2019En 2020En 2021Ancien dispositifNouveau dispositifAncien dispositifDispositif NDIInférieur à 20g par km30000¤Entre 20g et 50g par km20300¤Entre 50g et 60g par km20300¤20300¤18300¤20300¤18300¤Entre 60g et 130g par km18300¤18300¤18300¤18300¤18300¤Entre 130g et 135g par km9900¤Entre 135g et 140g par km9900¤Entre 140g et 150g par km9900¤Entre 150g et 155g par km9900¤Entre 155g et 160g par km9900¤Entre 160g et 165g par km9900¤> 165g par km9900¤Conséquences de la non déductibilité des amortissementsLa principale conséquence de la limitation des annuités d'amortissement est la non comptabilisation d'un amortissement dérogatoire. Les amortissements excédentaires des véhicules, ceux qui dépassent la fraction déductible sont simplement réintégrés rappel, la limitation ne s'applique pas dès lors que le véhicule est strictement nécessaire à l'exercice de l'activité de l'entreprise. C'est le cas par exemple des taxis, des auto-écoles qui déduisent la totalité de leur amortissement particulier des véhicules pris en locationLes véhicules pris en location sont concernés par le plafonnement de déductibilité des amortissements des véhicules de tourisme sous conditions. La limitation concerne les contrats de crédit-bail ;et les locations de véhicules de plus de 3 mois portant sur les véhicules de ainsi exclue des charges déductibles, la part du loyer supportée par le locataire, qui correspond à l'amortissement pratiqué par le bailleur, pour la partie du prix d'acquisition qui excède le plafond de bailleur envoie chaque année un document d'information au locataire, indiquant cette fraction déductible. Le montant du loyer non déductible est ajusté au prorata du temps de mise à disposition du véhicule au cours de l'exercice. Chaque mois est compté pour trente prix d'acquisition est le prix d'achat du véhicule, toutes taxes comprises, augmenté du coût des équipements et accessoires fournis ou non, sauf lorsqu'ils fonctionnent de manière sont pas inclus dès lors qu'ils sont facturés séparément ou font l'objet d'une mention distincte BOI-RES-BIC-000059 les accumulateurs nécessaires aux véhicules électriques ;les équipements spécifiques à l'utilisation du GPL ou du l'amortissement non déductible des véhicules de tourisme n'apparaît pas. L'intégralité des amortissements est comptabilisée dans les comptes habituels. Le logiciel d'immobilisation peut parfois gérer automatiquement la fraction non déductible, à condition d'être paramétré n'est qu'au moment du calcul du résultat fiscal ou résultat imposable que le plafonnement aura une incidence. La fraction non déductible est réintégrée extra-comptablement sur la liasse fiscale les plus ou moins-values en cas de cession du véhicule se calculent à partir des amortissements pratiqués en comptabilité et non de la limitation sommaire du dossierLes principales réintégrations et déductions extra-comptablesLes cases WB et 316 des formulaires 2058-A et 2033-BLes cases WE et 318 des formulaires 2058-A et 2033-BLes cases WG et 324 des formulaires 2058-A et 2033-BLes cases XL et 360 des formulaires 2058-A et 2033-BLes cases ZL et 356 des formulaires 2058-A et 2033-BSemcategoria. simulateur frais réels 2021 repas. simulateur frais réels 2021 repas
La comptabilisation d’un véhicule de tourisme rencontre différentes particularités. Et ceux que ce soit pour l’achat ou la location d’un véhicule de tourisme. Ces particularités concernent la déductibilité de la TVA ainsi que la déductibilité des amortissements ou loyers pour la location constatés. Tout d’abord il est important de rappeler ce qu’est un véhicule de tourisme. Un véhicule de tourisme est destiné au transport de personnes. Ce qui signifie que le véhicule comporte plus de 2 places mais sans dépasser 9 places. Le moyen le plus facile de vérifier s’il s’agit d’un véhicule de tourisme est de jeter un œil à la carte grise. Dans ce cas la carte grise comporte en case J1 la mention VP qui signifie véhicule particulier. Attention s’il est indiqué dériv-VP ceci est considéré comme un véhicule utilitaire. En principe ce type de véhicule a retiré les sièges arrières pour pouvoir transporter uniquement transporter de la marchandise mais surtout de bénéficier d’avantages fiscaux. TVA sur un véhicule de tourisme L’alinéa 6 de l’article 206 du CGI stipule que la TVA afférente à un véhicule de tourisme n’est pas déductible à l’exception des cas suivants Véhicule destiné à être revendu ou comporte plus de 9 places est destiné à transporter le personnel sur les lieux de les entreprises où leur objet social est le transport de personnes Taxis.Pour l’enseignement de la conduite véhicule d’auto école. La comptabilisation d’un véhicule de tourisme est donc la suivante si le véhicule ne concerne pas ces exceptions. A la date de livraison du véhicule on constate l’achat via ces écritures. Débit 2182 qui est le compte matériel de transport pour le montant TTC puisque la TVA n’est pas déductible Crédit 404 qui est le compte fournisseur d’immobilisation. NB Même si un véhicule à ce prix reste rare. Nous rappelons que si l’immobilisation comporte un prix inférieur à 500 € HT la réglementation française accorde le placement du bien dans un compte de charge. Et au moment du paiement Débit 404 compte 512 compte de banque. Revente à un négociant en véhicules d’occasion TVA récupérable Nous avons vu que la TVA sur les véhicules de tourismes est en principe non déductible. De ce fait si la vente est soumise à TVA ce qui est le cas lors de la revente à un négociant, alors une partie de la TVA initialement non déduite peut être récupérer. La TVA récupérable s’effectue par la règle du cinquième pour les biens meubles. Exemple Un véhicule a été acheté 20 000 € HT le 1er janvier 2020 et va être revendu le 31 décembre 2021 à un négociant. La règle du cinquième consiste à se baser sur une durée de vie de 5 ans. Dans ce la TVA récupérable est la suivante A l’achat 20 000*20% = 4000 € n’ont pas été déduits. Lors de la revente le bien a été utilisé que 2 années sur 5. Lors de ces 2 années la TVA n’a pas pu être déduites. Mais la TVA peut être récupérées sur les 3 années fictives » d’utilisation restantes. Ce qui donne 4000 € *3/5 = 2400 € de TVA récupérable lors de la revente à un négociant. Déductibilité des amortissements sur véhicules de tourismes Comptablement les amortissements sur véhicule de tourisme s’effectue normalement. Cependant fiscalement des réintégrations doivent être effectuées. Les amortissements des véhicules de tourismes sont en effet soumis à un plafond de déductibilités. Et ce plafond varie en fonction du rejet de C0² du véhicule. L’article 70 de loi n°2016-1917 a d’ailleurs modifié ce plafond pour les véhicules de tourismes acquis après 2017. Ce changement s’explique par la prise de conscience écologique et le progrès technologique sur les véhicules peu polluants. Emission de c0² Fraction déductible Date d’acquisition 200 g de C0² par km 9900 € 2016 et avant 155 g 9900 € 2017 >150 9900 € 2018 >140 9900 € 2019 >135 9900 € 2020 >130 9900 € 2021 Exception Ce plafond de déductibilité ne s’applique pas aux entreprises où ces véhicules sont nécessaires à l’exploitation de leur activité. C’est notamment le cas des taxis, ambulanciers, autos-écoles. Achat d’un véhicule de tourisme exemple L’entreprise X acheté le 1er janvier 2020 un véhicule de tourisme émettant 150 g de CO² par km. Ce véhicule a été acheté 20 000 € HT. Le prix de la carte crise est de 300 €. Et sa durée d’amortissement est de 5 ans. La comptabilisation du véhicule de tourisme est donc la suivante Au 1er janvier. N° de compte Libellé Débit Crédit 2182 Matériel de transport 24000 6354 Droit d’enregistrement 300 404 Fournisseur d’immobilisation 24300 La TVA de 20% n’est pas déductible donc celle ci est incorporé au compte 2182 20 000+4000. La carte grise peut être rajouté au coût de l’immobilisation. Ce n’est cependant pas la méthode préférentielle et fiscalement la carte grise est à déduire l’année d’acquisition. L’enregistrement en charge va donc éviter une réintégration fiscal. Au moment du paiement. N° de compte Libellé Débit Crédit 404 Fournisseur immobilisation 24300 512 Banque 24300 Au 31/12. N° de compte Libellé Débit Crédit 681 Amortissement immo. corporelle 4800 2812 Amort. Véhicule transport 4800 Et en fin d’exercice une fois le résultat comptable déterminé. La réintégration suivante va être à effectuer. Le barème fiscal limite la déduction des amortissements de ce véhicule à 9900 € 9900/5 = 1980. Ici nous avons constaté 4800 € d’amortissements. 2820 € 4800-1980 vont être à réintégrer pour déterminer le résultat fiscal. Comptabilisation d’un véhicule de tourisme location Déductibilité de la TVA Comme nous l’avons vu ci-dessus lors de l’achat d’un véhicule, l’article 206 du CGI précise que la TVA n’est pas non plus déductible sur les locations de véhicules de tourisme. La comptabilisation de la location d’un véhicule de tourisme est donc la suivante S’il s’agit d’une location simple sans crédit bail Débit 6135 location bien mobilier pour le montant TTC puisque la TVA n’est pas déductible.Crédit 401 fournisseur. Au contraire si la location est un crédit bail Débit 6122 crédit bail mobilier toujours pour son montant 401 fournisseur. Si vous souhaitez acheter le véhicule à la suite du crédit bail, la comptabilisation suivante est nécessaire Débit 2182 matériel de transport au prix de la levée de l’option d’ 404 fournisseur. C’est donc la même écriture que l’achat classique vu précédemment. Déductibilité des loyers Les loyers sont déductibles selon le même plafond vu précédemment lors de l’achat d’un véhicule de tourisme. L’article 39 du CGI édicte les modalités En cas d’opérations de crédit bail ou de location, à l’exception des locations de courte durée n’excédant pas trois mois non renouvelables, portant sur des véhicules de tourisme au sens de l’article 1010, à la part du loyer supportée par le locataire et correspondant à l’amortissement pratiqué par le bailleur pour la fraction du prix d’acquisition du véhicule qui excède les limites déterminées. Les loyers des locations de courtes durées sont donc totalement déductibles. Au contraire des réintégrations sont à effectuer en cas de longue durée. La part à réintégrer correspond à la part des amortissements non déductibles qui auraient été constatés si vous auriez été propriétaire du véhicule. En principe le bailleur vous précise le montant des loyers non déductibles. Sinon il vous faudra calculer la part des amortissements qui aurait été non déductibles si vous étiez propriétaire. Il est facile de retrouver l’émission de C0² du véhicule et le bailleur indique la valeur du bien dans le contrat. Location d’un véhicule de tourisme exemple L’entreprise X loue le 1er janvier 2020 un véhicule de tourisme en crédit bail pour 3 ans. Ce véhicule émet 150g de c0² par km. Les loyers mensuels sont de 300 € HT et la valeur du véhicule est de 20 000 € HT. La comptabilisation de la location du véhicule de tourisme est la suivante Chaque mois N° de compte Libellé Débit Crédit 6122 Crédit bail mobilier 360 401 Fournisseur 360 Au moment du paiement N° de compte Libellé Débit Crédit 401 Fournisseur 360 512Banque 360 Et en fin d’exercice la somme suivante est à réintégrer Le bien est amortissable sur 5 ans donc 24000/5 = 4800. Cependant le plafond de déduction est de 9900€ 9900/5=1980. 2820 4800-1980 est la part des loyers à réintégrer comme l’a déterminé l’article 39 du CGI. Réparations et carburants Réparation et règles de déduction de la TVA Nous rappelons ici que la TVA sur les réparations d’un véhicule de tourisme ne sont pas déductibles hormis sur les exceptions que nous avons traités au sein de notre article. Le montant TTC des réparations est donc à enregistrer en charge. Comptabilisation d’une réparation sur un véhicule de tourisme L’entreprise X réalise le contrôle technique de son véhicule de tourisme pour 100 € HT avec une TVA à 20%. La comptabilisation est donc la suivante N° de compte Libellé Débit Crédit 6155 Réparation 120 401 Fournisseur 120 Carburants et règles de déduction La TVA sur les carburants de véhicules de tourismes est déductible en fonction du type de carburant et d’un barème. Nous allons pas détailler les calculs ici car nous l’avons déjà fait au sein de notre article comptabiliser une facture de transport . A titre d’exemple la TVA sur le gazole des véhicules de tourismes est en 2020 déductible à 80% alors que l’essence est déductible à 60%. Comptabilisation d’un plein de gazole sur un véhicule de tourisme L’entreprise X a réalisé un achat pour 100 € HT + 20 € de TVA pour du gazole. Seulement s’agissant d’un véhicule de tourisme seul 80% de la TVA est déductible. On applique donc 20€ * = 16€ N° de compte Libellé Débit Crédit 6061 Gazole 104 44566 Tva déductible 16 401 Fournisseur 120 Post Views 15 713simulationdeficit foncier Déficits fonciers Rénover certains points de déduire les conditions de l’investissement forestier réalisé pour defiscalisation gfv 2021 pour celle en direct, vous aider dans la ville pour garantir l’intimité personnelle, continue d’attirer tous les zones géographiques où l’on peut également d’autres avantages fiscaux. Ou d’apporter à une
Lorsque votre entreprise acquiert un véhicule, son prix d’achat est déductible du résultat imposable par le biais de l’amortissement. Mais, lorsqu’il s’agit d’un véhicule de tourisme, cette déduction fiscale n’est pas possible pour la fraction du prix d’acquisition TTC qui dépasse un certain plafond. Un plafond qui varie en fonction du taux d’émission de CO2 du véhicule et du fait de savoir s’il relève ou non du nouveau dispositif d’immatriculation. Rappel depuis le 1er mars 2020, certains véhicules relèvent d’un nouveau dispositif d’immatriculation » issu de la méthode européenne de calcul des émissions de CO2, baptisée norme WLTP. Une méthode, plus proche de la réalité, qui fait ressortir un niveau d’émission de CO2 des véhicules plus élevé et qui a nécessité d’adapter plusieurs dispositifs fiscaux tenant compte du caractère polluant des véhicules. Cette limitation ne concerne pas les voitures indispensables à l’activité de l’entreprise taxis, ambulances…. À savoir dans la même logique, une fraction des loyers relatifs aux locations de véhicules de tourisme > 3 mois n’est pas déductible du résultat imposable. L’entreprise locataire étant informée de ce montant par le bailleur. Vous trouverez ci-dessous le nouveau barème applicable aux véhicules acquis en 2021. Plafond de déductibilité de l’amortissement des véhicules acquis ou loués à partir de 2021 Taux d’émission de CO2 en g/km Ancien dispositif d’immatriculation Nouveau dispositif d’immatriculation T 165 9 900 € 9 900 €. 308 174 16 4 385 372 359 382
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