Lesalarié âgé de 16 ou de 17 ans peut accomplir, à titre exceptionnel, des heures supplémentaires, dans la limite de 5 heures par semaine. L'accord
La loi Travail, qui a été promulguée le 8 août 2016, entérine de nouveaux aménagements à la durée légale du travail. Si la durée légale de travail demeure 35 heures hebdomadaires 1607 heures, des dérogations ont par exemple été introduites sur les astreintes, les conditions de dépassement de cette durée ou encore la mise en place d’horaires individualisés. La durée légale du travail reste une durée de référence au-delà de 35H, les heures supplémentaires sont calculées. Des durées maximales quotidienne et hebdomadaire de travail sont également imposées. Sauf dérogations, le salarié ne doit pas travailler au-delà des durées maximales prévues. Evolution du temps de travail La durée légale du temps de travail est une des grandes revendications syndicales en France depuis le 19ème siècle. Premier progrès, en 1848, la journée de travail passe à douze heures au lieu de quinze à dix-sept heures. La semaine de 40 heures est instituée par le Front Populaire en 1936 dans une série d'accords visant à humaniser les conditions de travail comme les 2 semaines de congés payés et l'augmentation des salaires. C'était un engagement de François Mitterrand en 1982, la durée hebdomadaire du travail est fixée à 39 heures, avec une cinquième semaine de congés payés. Puis le gouvernement Jospin décide par deux lois en 1998 et 2000 de fixer la durée légale du temps de travail à 35 heures. Ce sont les fameuses "lois Aubry" sur les 35 heures. Depuis, des assouplissements ont été votés. Le décret du 15 octobre 2002 de François Fillon alors ministre du Travail augmente le maximum d'heures supplémentaires de 130 à 180 par an. Ce contingent d'heures supplémentaires augmente encore en 2004 par décret à 220 heures par an. Enfin la loi du 20 août 2008 permet un aménagement du temps de travail. Ainsi un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut définir les modalités d’aménagement du temps de travail et organiser la répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année. Ce que change la loi travail de 2016 Tous les décrets concernant le volet temps de travail de la loi 2016-1088, promulguée en août, qui actent la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche, sont parus le 19 novembre 2016 au Journal officiel, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2017. Ce qui permet l'application de l'article 8 ex-article 2, colonne vertébrale de la loi qui a été au coeur de la contestation, ainsi que de l'article 9 relatif aux congés spécifiques familiaux, vie associative, etc.... L'article 8, qui fait l'objet de deux décrets un décret en Conseil d'Etat, un décret simple, réécrit toute la partie temps de travail du Code du travail sur trois étages l'ordre public, le champ de la négociation collective et les dispositions supplétives applicables en l'absence d'accord d'entreprise ou de branche. Philosophie de la loi, il vise à faire primer l'accord d'entreprise, majoritaire, sur la convention de branche pour la plupart des dispositions concernant le temps de travail, ce que les opposants au texte voient comme une "inversion de la hiérarchie des normes", facteur de "dumping social". Concrètement, les accords d'entreprise primeront, dans la plupart des cas, sur les conventions de branche. Mais ces accords d'entreprise devront désormais être majoritaires, c'est-à-dire signés par des syndicats représentants plus de 50% des salariés aux élections professionnelles. Des syndicats minoritaires plus de 30% pourront toutefois organiser un référendum pour valider un accord. Actuellement, un accord peut être validé par des syndicats minoritaires 30%, à condition que des organisations majoritaires ne s'y opposent pas. Il sera notamment possible de passer, par accord d'entreprise, à une moyenne hebdomadaire de travail de 46 heures au lieu de 44 sur 12 semaines. A défaut d’accord, le dépassement de cette durée maximale peut être autorisé par la Direccte dans la même limite. L'employeur doit conserver les documents comptabilisants l'ensemble des heures de travail accomplies par chaque salarié sur une période d'un an. Pour la majoration des heures supplémentaires, il sera également possible de descendre à 10% par accord d'entreprise, et les branches qui pratiquent généralement 25% perdent leur pouvoir de "verrou". Concernant les congés spécifiques, celui d'un salarié en cas de décès d'un enfant passe de deux à cinq jours, et celui pour la mort des parents et beaux-parents, d'un frère ou d'une soeur, d'un à deux jours. Un autre décret relatif au congé de "proche aidant" a été publié. Définition de la durée légale du travail La durée légale du travail doit être appréhendée en terme de travail effectif. L'article L3121-1 du Code du travail définit la durée du travail effectif comme "le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles". Le temps de trajet pour se rendre au lieu de travail ne répond pas à la définition du temps de travail effectif. Concernant les déplacements professionnels, la loi Borloo Larcher du 18 janvier 2005 apporte des éléments de clarification "le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il doit faire l'objet d'une contrepartie soit sous la forme de repos, soit financière". La durée de travail effectif y compris les éventuelles heures supplémentaires accomplies ne doit pas dépasser la durée maximale de 10 heures par jour. Toutefois, des dérogations à cette durée maximale sont possibles dans certains cas, lorsqu'une augmentation temporaire d'activité est imposée travaux saisonniers, par exemple. La durée de travail effectif hebdomadaire y compris les éventuelles heures supplémentaires accomplies ne doit pas dépasser les deux limites suivantes 48 heures par semaine ou, pour des circonstances exceptionnelles et sous réserve d'accord de l'inspection du travail, jusqu'à 60 heures maximum. Cette durée est également fixée dans la directive européenne sur le temps de travail de 2003. 44 heures par semaine en moyenne pour toute période de 12 semaines consécutives jusqu'à 46 heures maximum si un accord d'entreprises, des dispositions conventionnelles le prévoient, ou à titre exceptionnel et sous réserve d'accord de l'inspection du travail. Quelles entreprises sont concernées par la durée légale du travail ? Dans tous les établissements industriels et commerciaux, publics ou privés, les professions libérales, les sociétés civiles, les syndicats, les associations, les établissements agricoles, artisanaux et coopératifs, les entreprises du secteur agricole, la durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine quel que soit leur effectif. Dans certains cas déterminés, il est cependant possible d’effectuer des heures supplémentaires. En dehors de ce régime de droit commun, certains secteurs bénéficient de régimes spéciaux. C'est le cas pour le transport routier, les entreprises de travail maritime ou l'hôtellerie et la restauration qui relève de la convention collective des hôtels cafés restaurants. Quels sont les salariés concernés ? La durée légale s'applique à la plupart des salariés sans distinction de catégorie professionnelle, de sexe, d'âge, de nationalité et quelle que soit la nature du contrat CDD, CDI, contrat d'apprentissage…. Seuls ne sont pas concernés - les VRP; - les dirigeants de sociétés commerciales gérants de SARL ; - les gérants non salariés de maisons d'alimentation de détail ; - les concierges d'immeubles d'habitation au service de particuliers qui relèvent de la convention collective des concierges et employés d'immeubles ; - les employés de maison ; - les assistantes maternelles ; - les cadres de direction qui ont une responsabilité et une autonomie liées à l'importance de la fonction et de la rémunération cadres dirigeants ; - les cadres de direction qui occupent des postes incompatibles avec le respect d'un horaire de travail. Comment calculer la durée légale du travail ? Le temps de travail effectif correspond au temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Le problème est de savoir ce qui doit être compté comme tel - le temps de restauration et les temps de pause ces périodes ne sont pas prises en compte sauf si les salariés restent en permanence à la disposition de l'employeur sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ou si elles sont assimilés à du temps de travail effectif par une convention ou un accord collectif ; - le temps de trajet le temps de trajet habituel du domicile au lieu de travail n'est pas considéré comme du temps de travail effectif. En revanche, les déplacements entre deux lieux de travail et les déplacements d'une durée inhabituelle entre votre domicile et un lieu de travail rentrent dans le calcul de vos heures de travail ; - le temps d'habillage et de déshabillage ils ne sont pas pris en compte. Néanmoins, le temps nécessaire à l'habillage et au déshabillage doit donner lieu à une contrepartie financière ou un repos si la tenue vestimentaire est imposée et s'ils doivent être effectués dans l'entreprise. - le temps d'astreinte l'astreinte se comprend comme la situation durant laquelle le salarié qui, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, est obligé de rester à son domicile ou à proximité. Il doit être prêt à intervenir à la demande de l'entreprise. Le temps d'astreinte fait partie des temps de repos quotidien et hebdomadaire. En revanche, la durée des interventions est considérée comme temps de travail effectif. Faute d'accord d'entreprise, la loi travail introduit une obligation pour l'employeur d'informer par tous les moyens les salariés de leurs astreintes individuelles. Cette communication, qui n'était pas obligatoire jusque-là, doit s’effectuer dans un délai de 15 jours, ou un jour franc à l’avance en cas de circonstances exceptionnelles, conformément à l’article L 3121-12 du Code du travail. - les horaires individualisés la loi travail prévoit que l'employeur peut mettre en place des horaires individualisés pour répondre aux demandes de certains salariés, sauf si le comité d'entreprise ou les délégués du personnel s'y opposent. Le salarié reste néanmoins soumis aux mêmes règles de la durée légale du travail et des temps de pause quotidien et hebdomadaire. Ces horaires individualisés peuvent engendrer des reports d'heures d'une semaine sur l'autre, prévus dans le cadre d'un accord collectif d'entreprise ou de branche. A défaut d'accord, le nombre d'heures pouvant être reportées est fixé à 3 heures maximum. En cas de cumul, le nombre maximal d'heures pouvant être reportées est fixé à 10. Ces heures ne sont pas des heures supplémentaires et ne peuvent pas être rémunérées comme telles. Les heures supplémentaires La durée légale est le temps de référence. C'est au-délà de celle-ci que se calcule les heures supplémentaires de travail. La durée réelle de travail dans une entreprise peut ainsi dépasser la durée légale de 35 heures. Le système des heures supplémentaires est régi par la loi du 20 août 2008. Elle stipule qu'un accord collectif, une convention ou un accord de branche peut définir les modalités d'aménagement du temps de travail. Au-delà du contingent annuel réglementaire ou conventionnel, les heures supplémentaires ne peuvent être effectuées qu'après consultation des représentants du personnel et autorisation de l'inspecteur du travail. Si l'autorisation est donnée à l'employeur, le salarié ne peut pas refuser d'effectuer les heures supplémentaires. Le salarié est tenu d'exécuter les heures supplémentaires légalement décidées par l'employeur dans la limite du contingent légal ou conventionnel applicable. Le refus d'effectuer des heures supplémentaires peut être considéré comme une faute professionnelle dans les cas suivants inventaires annuels, travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents. Un apprenti peut effectuer des heures supplémentaires dans la limite de 48 heures sur une semaine ou 44 heures en moyenne sur 2 semaines. Lorsqu'ils effectuent des heures supplémentaires, ils sont payés selon les dispositions légales applicables à l'entreprise. Une majoration est donc prise en compte dans la paye. Mais elle varie selon les entreprises. Effectuer des heures supplémentaires ne doit pas aboutir à dépasser les durées maximales du travail fixées à 10 heures par jour et 48 heures par semaine ou 44 heures en moyenne par semaine sur une période de 12 semaines consécutives. Ainsi, si vous travaillez huit heures tel jour, vous ne pourrez pas effectuer plus de deux heures supplémentaires. De même, vous ne pouvez pas faire plus de 13 heures supplémentaires en une seule semaine. Les heures supplémentaires ouvrent droit à une majoration de salaire, fixée par voie de convention ou d'accord collectif. Le taux de majoration conventionnel ne peut être inférieur à 10 %. En l'absence de convention ou d'accord, ce sont les taux légaux qui s'appliquent. Dès lors, les heures supplémentaires sont majorées de - 25 % pour les huit premières heures soit de la 36ème à la 43ème heure incluse ; - 50 % pour les heures suivantes à partir de la 44ème heure.
Lesalarié à temps partiel est celui dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est inférieure à la durée légale du travail (35 heures par semaine) ou si elle est inférieure à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l’entreprise ou à la durée du travail applicable dans l’établissement.
PARIS- Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a suscité une nouvelle polémique mardi 30 octobre en ne jugeant pas taboue l'éventualité d'un retour à la semaine de 39 heures. Face au tollé, il s'est rétracté. REUTERS/Charles Platiau Et un couac de plus, un! Après l'annonce anticipée de l'annulation par le Conseil constitutionnel de la loi sur le logement, la cacophonie sur la compétitivité ou encore la confusion autour des mesures du budget 2013, Jean-Marc Ayrault a allumé un nouvel incendie en évoquant la possibilité de débattre sur la durée légale des 35 heures de travail par semaine. Dans un entretien au Parisien/Aujourd'hui en France publié ce mardi 30 octobre, le Premier ministre estime que le retour aux "39 heures payées 39" est un thème qui fera "débat". "Mais pourquoi pas? Il n'y a pas de sujet tabou. Je ne suis pas dogmatique", explique-t-il. Le chef du gouvernement relève en particulier que les 35 heures ont "causé plus de difficultés aux petites entreprises, il ne faut pas le nier". Ces propos ont suscité un tollé, au sein même du gouvernement et parmi les syndicats. Le ministre du Travail Michel Sapin a mis en garde mardi conte une éventuelle suppression des 35 heures qui doivent selon lui rester la durée légale du travail de "référence". Si le gouvernement touchait à la durée légale du travail, il trouverait "la CFDT en travers de sa route", a averti François Chérèque. Les 35 heures sont "un acquis social", a estimé de son côté Maurad Rabhi CGT. Face à ces réactions, Jean-Marc Ayrault a rétropédalé. La durée légale du temps de travail, fixée à 35 heures par semaine, "ne changerait jamais tant que la gauche sera au pouvoir", a assuré le Premier ministre mardi après-midi à l'Assemblée nationale. Offre limitée. 2 mois pour 1€ sans engagement La droite, qui s'est acharnée pendant dix ans au pouvoir à vider de leur substance les 35 heures, sans toutefois aller jusqu'à les supprimer, s'en est elle donné à coeur joie. "On ouvre le dialogue immédiatement", a raillé le secrétaire général de l'UMP, Jean-François Copé, avant de s'exclamer "C'était trop beau pour être vrai! " L'ancien Premier ministre François Fillon, candidat à la présidence de l'UMP, a de son côté regretté que "l'éclair de lucidité" de Jean-Marc Ayrault ait été "aussi éphémère". La présidente du Medef, Laurence Parisot, a elle salué la prise de position de Jean-Marc Ayrault, qui montre selon elle que les 35 heures posent réellement "problème". Ces réactions virulentes sont la preuve, s'il en fallait, que les 35 heures suscitent toujours autant la polémique en France, dix ans après leur entrée en vigueur. L' pose les clés du débat. Quelle est la réalité des 35 heures aujourd'hui?35 heures par semaine, ou heures par an, c'est encore et toujours la durée légale hebdomadaire du travail en France. Et ce depuis le 1er janvier 2000. Tous les salariés en France travaillent donc sur cette base, ou à défaut bénéficient de jours de repos compensatoires ce sont les RTT. Mais le dispositif conçu par Martine Aubry, ministre de l'Emploi dans le gouvernement Jospin 1997-2002, a commencé à être assoupli au début des années 2000, avant d'être encore davantage déverrouillé par la droite à partir de 2002, via des décrets et lois permettant des dérogations ou l'accroissement des heures supplémentaires. Début 2002, la loi Aubry est ainsi étendue aux entreprises de moins de 20 salariés, mais elles sont autorisées à ne majorer que de 10% au lieu de 25% les heures supplémentaires. Après l'élection de Jacques Chirac en 2002, le nombre d'heures supplémentaires ne donnant pas droit au salarié à un repos compensateur est passé de 130 à 180 heures par an, puis porté à 220 heures en 2004. Les 35 heures ne sont ni le temps de travail effectif ni la durée maximale autorisée 48 heures. Elles marquent simplement le seuil au-delà duquel le travail est payé en heures supplémentaires. En 2007, Nicolas Sarkozy a donné vie à son slogan de campagne "travailler plus pour gagner plus", en exonérant les heures supplémentaires de cotisations sociales et d'impôts, pour inciter entreprises et salariés à y avoir recours. La gauche revenue au pouvoir cette année a supprimé cette niche fiscale et sociale. Seules sont maintenues les exonérations patronales sur les heures supplémentaires dans les entreprises de moins de 20 salariés. En 2011, le volume d'heures supplémentaires a atteint le niveau record de 740 million, soit en moyenne 10,4 heures par salarié et par trimestre, selon l'Acoss. Heures supplémentaires comprises, la durée hebdomadaire de travail des salariés à temps complet était donc, en 2011, de 39,5 heures en France 52,7 heures pour les non salariés, contre 40,7 heures en Allemagne et 40,4 heures dans l'Union européenne, selon l'Insee. Que se passerait-il si on revenait à la semaine de 39 heures?Instinctivement, le salarié se dit que s'il travaille 39 heures payées 39 plutôt que 35 heures, il devrait gagner plus. Ce ne sera pas nécessairement le cas. Seuls les salariés qui ne travaillent réellement que 35 heures par semaine devraient voir leur paie augmenter d'une centaine d'euros par mois. Ceux qui travaillent déjà plus, en revanche, devraient voir leur salaire stagner voire diminuer alors qu'ils travailleront plus. En effet, les heures effectuées entre la 35e et la 39e ne seront plus considérées comme des heures supplémentaires, donc payées plus +25%. Les salariés qui sont déjà aux 39 heures hebdomadaires mais bénéficient de RTT compensatoires, devraient perdre des journées de repos. Mais rien ne garantit, en cette période de fort chômage et dans un contexte économique incertain, que les entreprises leur accordent des hausses de salaires en contrepartie car les RTT sont déjà des journées rémunérées. L'UMP, qui a fustigé le gouvernement quand celui-ci a supprimé les exonérations fiscales sur les heures supplémentaires, l'accusant d'amputer le pouvoir d'achat de millions de salariés, est donc plutôt hypocrite de vouloir proposer de supprimer les 35 heures pour revenir aux 39 heures. Cela se traduirait, pour la grande majorité des salariés, par travailler plus pour gagner moins. Surtout, cela risquerait de créer une belle pagaille dans les entreprises, qui seraient obligées de revoir les contrats de travail de tous leurs salariés et de renégocier avec les syndicats les conventions collectives sur l'organisation du temps de travail. "ce qui a été fait dans un sens peut être fait dans l'autre, mais je ne suis pas sûre que les entreprises soient très enthousiastes à l'idée de repasser aux 39 heures", indique Katell Deniel-Allioux, avocate associée au cabinet en droit social Salans. "En 2000, le passage aux 35 heures a été un cauchemar pour les services RH et juridiques, il leur a fallu plus d'un an pour trouver un accord et mettre en place une nouvelle organisation du travail dans l'entreprise. En outre, les Français sont très attachés à leurs RTT. Les entreprises sont certes demandeuses de plus de flexibilité en fonction de leurs pics d'activité, mais je ne suis pas sûre que la fin des 35 heures soit au coeur du débat." Les plus lus OpinionsLa chronique de Vincent PonsVincent Pons, avec Boris ValléeLa chronique de Marion Van RenterghemPar Marion Van RenterghemLa chronique de Sylvain FortPar Sylvain FortLa chronique du Pr Gilles PialouxPar le Pr Gilles Pialoux
Vacancesde Février 2023 : 950 euros par semaine pour les deux gîtes Le reste du temps : 765 € par semaine pour les deux gîtes. Location week-end (du vendredi 17 heures au dimanche 17 heures) : 330 euros. Possibilité de prendre le forfait ménage en fin de séjour : 50 € par logement Location longue durée possible. Chèques vacances acceptés Animaux non Vous souhaitez recruter un salarié, mais il n’a pas encore 18 ans ? Votre enfant voudrait travailler ? Est-il possible qu’un mineur travaille en droit français, et dans quelles conditions ? LegaLife fait le point pour vous dans ce guide pratique du travail des mineurs. Table des matières1 Le travail légal des mineurs2 Le travail des mineurs de plus de 16 La capacité juridique du mineur âgé de 16 à 18 Les spécificités du travail du mineur ayant entre 16 et 18 Le temps de travail des La rémunération du travail des mineurs3 Le travail des mineurs de moins de 16 Le travail des mineurs en Le travail des mineurs pendant les vacances Le régime spécifique du travail des mineurs de moins de 16 ans4 Le travail des mineurs de moins de 14 ans5 Le cas particulier du travail des mineurs étrangers6 Textes de référence7 Consulter un avocat spécialisé en droit du travail Le travail légal des mineurs En principe, le droit civil prévoit que seule une personne majeure peut conclure un contrat, puisqu’elle doit être juridiquement capable. Cette règle générale est toutefois aménagée dans de nombreux cas. Il faut donc normalement avoir 18 ans pour pouvoir conclure un contrat de travail. Le droit du travail autorise cependant le travail des mineurs dans certains conditions. La règle essentielle est qu’il faut être libéré de l’obligation scolaire pour pouvoir travailler. Cette instruction obligatoire allant jusqu’à 16 ans, il faut donc normalement avoir atteint cet âge pour être engagé. Lorsqu’une personne de moins de 18 ans souhaite travailler, elle peut donc le faire dans certains cas. Le législateur cherche en effet à concilier la liberté contractuelle et la protection de l’enfance. Régime et mode d’emploi de ce travail des mineurs. Le travail des mineurs de plus de 16 ans Dès lors qu’un jeune est âgé d’au moins 16 ans, il est libéré de l’obligation de scolarité et peut donc travailler sous certaines conditions. La capacité juridique du mineur âgé de 16 à 18 ans En premier lieu, le mineur émancipé est habilité à s’engager au titre d’un contrat de travail. Il s’agit du jeune de moins de 18 ans qui n’est plus soumis à l’autorité parentale, et est ainsi considéré comme majeur suite à une décision de justice. Pour les mineurs non émancipés de plus de 16 ans, la signature d’un contrat de travail est conditionnée à l’obtention d’une autorisation parentale. Cette autorisation du travail d’un mineur doit être signée soit par les parents, soit par le tuteur du jeune. Ce signataire doit en effet être investi de l’autorité parentale. Au-delà de cette question de la capacité du mineur à s’engager, reste à déterminer les modalités d’une éventuelle relation de travail. Les spécificités du travail du mineur ayant entre 16 et 18 ans Si le droit du travail autorise le travail du mineur de plus de 16 ans, celui-ci reste protégé par un régime spécifique. De manière générale, certains travaux dangereux sont soit interdits soit réglementés. Il s’agit de taches pouvant présenter un risque pour la santé, le développement, la moralité, la sécurité du mineur. Un employeur ne peut donc en principe engager un mineur que pour effecteur des travaux légers, sauf dérogation dans le cadre de sa formation professionnelle. En tant qu’employeur, vous devez donc suivre des dispositions spécifiques pour le recrutement d’un salarié mineur ou au moment de recruter un stagiaire de moins de 18 ans. Des règles particulières sont ainsi applicables aux modalités de travail prévues dans son contrat de travail ou dans sa convention de stage. Le temps de travail des mineurs Le mineur ne peut travailler plus de 8 heures par jour et de 35 heures par semaine. Il ne peut travailler plus de 4 heures et demi à la suite sans bénéficier d’une pause de 30 minutes. Le travailleur mineur peut effectuer des heures supplémentaires de façon exceptionnelle, dans la limite de 5 heures par semaine. Il faut alors obtenir une autorisation de l’inspection du travail et un avis conforme du médecin du travail. La loi exige un repos quotidien minimum de 12 heures consécutives. En principe, un repos de 2 jours consécutifs par semaine doit être aménagé. Sur dérogation posée par les conventions ou accords collectifs applicables, ce repos peut parfois être limité à 36 heures. Le mineur ne peut en principe travailleur les jours fériés. Le travail de nuit de 22h à 6h des mineurs est interdit, sauf cas exceptionnel d’une urgence sous condition de repos compensateur. NB. Dans certains domaines spécifiques, il peut être dérogé aux règles relatives au repos hebdomadaire, aux jours fériés, et au travail de nuit, sur autorisation de l’inspecteur du travail. Il s’agit des secteurs où les caractéristiques de l’activité exercée le justifient spectacle, boulangerie, hôtellerie, restauration. La rémunération du travail des mineurs A partir de 17 ans, la rémunération du travailleur mineur ne peut être inférieur à 90% du Smic. Avant cela, le minimum est fixé à 80% du Smic. Dans tous les cas, cet élément du contrat de travail est strictement contrôlé par les juges pour éviter tout abus. Le travail des mineurs de moins de 16 ans Même âgé de moins de 16 ans, un mineur peut parfois travailler, mais cette possibilité dérogatoire est strictement encadrée par le droit du travail. Le travail des mineurs en apprentissage Dès 15 ans à condition d’avoir validé une année de troisième, ou à défaut à partir de 16 ans, un mineur peut conclure un contrat d’apprentissage. Il s’agit d’un contrat de travail spécifique qui vise à organiser au profit du mineur une alternance entre formation théorique et travail en entreprise. Il répond à un régime propre qui fixe des règles protectrices du jeune. Le travail des mineurs pendant les vacances scolaires Un mineur âgé de 14 ou 15 ans peut déjà travailler, mais sous certaines conditions seulement. Sur le fond, il ne doit effectuer que des travaux légers. Ce sont ceux qui ne présentent pas de risques pour sa santé, sa sécurité, son développement normal. Ensuite, ces périodes de travail doivent intervenir pendant les vacances scolaires, mais seulement si celles-ci durent au moins 2 semaines. Le mineur doit alors disposer d’un repos d’une durée continue au moins égale à la moitié de ce temps de vacances. Du point de vue des formalités, il faut en outre obtenir une autorisation parentale. Sont également exigés celle de l’inspection du travail et un avis favorable du médecin du travail. Le régime spécifique du travail des mineurs de moins de 16 ans Le mineur âgé de moins de 16 ans bénéficie de règles particulièrement protectrices. Elles précisent celles déjà applicables aux plus de 16 ans. Il ne peut travailler plus de 7 heures par jour. Le mineur doit bénéficier d’un repos quotidien de 14 heures consécutives. Le repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs ne peut pas faire l’objet d’une dérogation. Le travail de nuit correspondant à la période comprise entre 20h et 6h. Le travail des mineurs de moins de 14 ans De façon tout à fait exceptionnelle, les enfants âgés de moins de 14 ans peuvent travailler pour des entreprises de spectacle, de cinéma, de télévision, de mannequinat,… Cette possibilité est très strictement encadrée par le droit du travail. La procédure exige dans ce cas d’obtenir une autorisation individuelle de la part de l’administration, en plus de l’autorisation parentale. Les modalité du travail, ainsi que la rémunération de l’enfant, font alors l’objet de règles propres. Le cas particulier du travail des mineurs étrangers Dans le cas d’un mineur étranger, des démarches supplémentaires sont exigées. Pour travailler en France, le mineur non européen doit en effet obtenir une autorisation de travail, à moins que son titre de séjour la remplace. Textes de référence Les articles L. 4153-1 à L. 4153-9 du Code du travail fixent le régime protecteur des jeunes travailleurs. En outre, l’apprentissage fait l’objet d’un régime propre auquel est consacré le livre II du Code du travail. Enfin, les règles spécifiques applicables aux enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, la publicité et la mode sont précisées aux articles L. 7124-1 à L. 7124-35 du même Code. Consulter un avocat spécialisé en droit du travail En tant que parent comme en tant qu’employeur, vous pouvez ici consulter un avocat spécialisé. Il répondra en un temps record à vos questions juridiques en droit du travail. A propos de l'auteur Etudiante en droit des affaires à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, je suis notamment en charge de la rédaction et de la mise à jour de nos guides juridiques Lepetit pays a choisi de moins travailler et, pour cela, il n'est pas passé par un projet de loi du gouvernement. La semaine de travail à Les déclarations prêtées au nouveau ministre de l'Economie, Emmanuel Macron sur la durée légale du temps de travail ont ravivé un vieux débat. Mais au fait, combien de temps travaille-t-on en France ? Les 35 heures sont de retour. Dans une interview donnée au Point avant sa nomination à Bercy, Emmanuel Macron, nouveau ministre de l'Economie, assure qu'il est "à titre personnel" favorable à "autoriser les entreprises et les branches, dans le cadre d'accords majoritaires, à déroger aux règles de temps de travail et de rémunération."Des déclarations qui ravivent certains vieux débats au sein de la gauche - mais pas seulement - sur les 35 heures et le temps de travail. Depuis 2002 et l'entrée en vigueur de la loi Aubry, la durée légale du travail est de 35 heures par semaine. Au-delà, il s'agit d'heures de temps les Français travaillent-ils vraiment ?

Tousles termes juridiques de A à Z > Consultez gratuitement ! Chiffres utiles . Indices et barèmes officiels en vigueur > Consultez gratuitement ! Partenaires . Accueil » Forums » Travail. FORUM - Travail . Liens sponsorisés. Vous devez vous identifier ou créer un compte pour poster un commentaire. Vous devez vous identifier ou créer un compte pour poster un

Passer au contenu Temps partiel travailler plus de 35 heures par semaine, c’est possible ? Une entreprise embauche un salarié dans le cadre d’un contrat de travail à temps partiel. Mais ce dernier, constatant qu’il est parfois amené à travailler plus de 35 heures par semaine, demande la requalification de son contrat en temps plein. Va-t-il l’obtenir ? Attention à la durée de travail hebdomadaire de vos salariés ! Un salarié est embauché dans une entreprise dans le cadre d’un contrat de travail à temps partiel. Parce qu’à plusieurs reprises, il a effectué des heures complémentaires qui ont porté son nombre d’heures de travail hebdomadaire au-delà de la durée légale de travail fixée à 35 heures par semaine, il demande finalement la requalification de son contrat à temps partiel en contrat à temps plein. Non » conteste l’employeur il arrive peut-être au salarié de travailler au-delà de 35 heures par semaine, mais cela n’a pas pour effet de changer son horaire mensuel de travail, qui reste inférieur à la durée légale… Un raisonnement écarté par le juge, qui donne ici raison au salarié. Source Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 15 septembre 2021, n° 19-19563 Temps partiel travailler plus de 35 heures par semaine, c’est possible ? © Copyright WebLex – 2021
Les35 heures, une notion dépassée ? En France, les salariés sont nombreux à travailler plus que la durée légale fixée par la loi. Selon une étude publiée mercredi par le ministère du Travail, un salarié à temps complet a travaillé en moyenne 39,1 heures par semaine en 2015. Congés et jours fériés déduits, cela représente une moyenne de 1 652 heures au
Passer plus de 40 heures au boulot est inutile et n'augmente en rien la productivité. Pire encore, cela risque de compromettre la santé de votre entreprise et celle de vos employés. La morale de cette histoire pour en faire plus, il faut travailler la conclusion à laquelle est arrivée la blogueuse d'affaires américaine Sara Robinson dans un billet-choc qu'elle a publié sur le site du magazine en ligne plus tôt ce printemps. Alarmée de voir ses concitoyens travailler en moyenne 55 heures par semaine, elle les invite à ralentir la Robinson a constaté cela en se replongeant dans de vieilles études portant sur la productivité aux États-Unis, dont certaines datent de 1909. À cette époque, la révolution industrielle américaine battait encore son elle, ces études démontrent que travailler plus de 40 heures par semaine est stupide, du gaspillage, dangereux et coûteux». Les employés manuels sont plus productifs lorsqu'ils travaillent huit heures par jour. Ceux qui font un travail intellectuel donnent le meilleur d'eux-mêmes six heures par jour, dit Mme de ces seuils, les employés deviennent carrément improductifs. De surcroît, les risques d'accidents et d'épuisement professionnels augmentent. Au bout du compte, cela entraîne des pertes financières pour les entreprises. Sara Robinson déplore que les patrons aient oublié les leçons du est-il au Québec ?En 2011, le nombre moyen d'heures travaillées par semaine au Québec était de 35,4 heures, comparativement à 36,4 pour le reste du pays, d'après Statistique que les partisans d'une plus grande productivité affirment que les Québécois doivent travailler plus», la mise en garde de Sara Robinson devrait les faire réfléchir, estiment des consultants en management.C'est vrai qu'il est possible d'en faire autant en 40 heures qu'on peut en faire en 60. L'important est de bien organiser le travail. Le problème, c'est qu'il y a encore beaucoup d'entreprises au Québec qui sont mal organisées», affirme Philip Vincelli, coprésident du Groupe Conseil Parisella Vincelli et Associés PVA, de la sévérité des lois du travail et la forte présence des syndicats dans la Belle Province empêchent les employeurs d'exiger de leurs salariés des semaines de 55 heures de travail, comme c'est le cas aux États-Unis, nuance Normand Parisella, l'autre coprésident de Groupe Conseil PVA.Par contre, nous remarquons que les heures supplémentaires sont monnaie courante dans certains secteurs d'activités. Elles sont presque devenues une institution. C'est le cas dans des entreprises du domaine manufacturier et de la construction», puisqu'elles ont mal organisé le travail, ces entreprises paient souvent inutilement» des heures supplémentaires. Avec la majoration salariale de 50 % qu'exige la loi pour chaque heure supplémentaire, la facture est parfois salée, font valoir les moral des troupesJ'ai vu des chefs d'entreprise exiger des employés d'être au travail de 10 à 12 heures par jour. C'est une bonne façon d'avoir du personnel sans motivation», dit Jean-Pierre Gay, consultant senior chez Conseils PME DEL, de dit, les consultants interrogés ne souhaitent pas l'abolition des heures supplémentaires. Selon eux, les périodes de pointe, dont le temps des fêtes et le travail saisonnier, justifient des semaines de plus de 40 heures. Parfois, il y a des échéances et des commandes qu'on doit livrer. Pas le choix, mais il faut que ça demeure raisonnable», renchérit Philip ailleurs, ceux et celles qui mesurent la productivité au nombre d'heures travaillées font fausse route, croit Jean-Marc Legentil, associé principal chez Bell Nordic Conseil et formateur à HEC Montréal.Contrairement aux États-Unis qui produisent beaucoup de produits similaires, le Québec est bon pour fabriquer des produits très diversifiés mais en petite quantité», note-t-il.C'est le cas de Bombardier et de Bell Helicopter en aéronautique, mais c'est aussi le cas de certaines autres entreprises du secteur pharmaceutique et des logiciels qui sont très rentables», ajoute M. son avis, il faut repenser ce qu'on entend par productivité». Le nombre d'heures travaillées, ce n'est pas tout. La question devrait être la suivante Est-on rentable ? Au Québec, la réponse est '' oui '' à plusieurs égards.»Nombre moyen d'heures travaillées par semaine en 2011Où on travaille plus...Moyenne canadienne de 36,438,5 heures...Alberta...Terre-Neuve et LabradorOù on travaille dans la moyenneMoyenne canadienne de 36,436,4 heures...OntarioOù on travaille moins...Moyenne canadienne de 36,435,4 heures...Colombie-Britannique...QuébecSource Statistique CanadaTROIS COMMANDEMENTS POUR AMÉLIORER SA PRODUCTIVITÉ1 Établir des normes de productionPour mieux organiser le travail, les entreprises gagneraient à développer des normes de production relatives à la meilleure manière d'accomplir la besogne. Ce conseil vaut autant pour les entreprises actives dans le secteur des produits, comme une chaîne de fabrication, que dans celui des services, tels que les centres d' Mesurer la performanceMettre en place des unités de mesure de la production benchmark permet aux gestionnaires de mieux se positionner par rapport aux objectifs à atteindre. Le nombre de cartables qu'un employé doit produire, le nombre d'appels qu'il doit prendre ou les ventes qu'il doit réaliser à l'heure sont autant d'exemples d'unités de Mieux former les gestionnairesLes gestionnaires doivent devenir des ressources aptes à bien établir les normes de production et à bien les communiquer aux employés. De plus, ils doivent faire un bon suivi des mesures de performance choisies. Enfin, ils doivent pouvoir outiller les employés afin de les aider à atteindre les objectifs visés. Pour ce faire, une formation adéquate s' Groupe Conseil Parisella Vincelli et Associés . 211 12 348 155 340 25 207 256

pas plus de 35 heures par semaine